Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web de l'USHIO (Universal Social and Humanitarian International Organization), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'USHIO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. L'USHIO ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'USHIO
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
- De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
- De perturber ou d'interrompre le fonctionnement du site
- D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site
- De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
4. Dons et contributions
Les dons effectués via le site sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement agréés. L'USHIO s'engage à :
- Utiliser les dons conformément à sa mission humanitaire
- Émettre un reçu fiscal pour tout don éligible
- Assurer la transparence sur l'utilisation des fonds
- Respecter la volonté du donateur concernant l'affectation du don
Les dons sont définitifs et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, sauf erreur manifeste ou double paiement.
5. Bénévolat
Les candidatures de bénévolat soumises via le site font l'objet d'une évaluation par l'équipe USHIO. L'acceptation d'une candidature ne constitue pas un contrat de travail et reste à la discrétion de l'organisation.
Les bénévoles s'engagent à respecter les valeurs et les règles de l'USHIO, ainsi que la confidentialité des informations auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de leur engagement.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, design, textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l'USHIO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'USHIO.
L'utilisation non autorisée du site ou de son contenu peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques, la vie privée et d'autres réglementations.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données personnelles telles que décrites dans cette politique.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'USHIO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le site de l'USHIO nécessite une autorisation préalable écrite, sauf pour les liens simples vers la page d'accueil.
9. Responsabilité
L'USHIO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'USHIO ne peut garantir :
- L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
- L'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du site
- L'absence de virus ou autres éléments nuisibles
- La sécurité absolue des transmissions de données
L'USHIO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, y compris la perte de données, les dommages matériels ou immatériels.
10. Modification des CGU
L'USHIO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Suspension et résiliation
L'USHIO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou pour tout autre motif légitime.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit ougandais et international applicable aux organisations humanitaires.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Ouganda seront seuls compétents.
13. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Le fait pour l'USHIO de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
USHIO
Email : ushio@ifisapa.com
Téléphone : +256 706569600 / +256 764882790
Adresse : Plot 59 Mobutu Road, Makindye Country Club, Kampala, UGANDA
Dernière mise à jour : Janvier 2026

